Déclaration de confidentialité — BROUILLON

BROUILLON — examen juridique en attente

Cette déclaration décrit la manière dont la bêta fermée actuelle de r365 traite réellement les données personnelles. Elle a été établie de bonne foi, mais n’a pas encore été examinée par un avocat. Les points ouverts sont signalés comme tels. La version allemande fait foi.

1. Responsable du traitement

James Cazzetta, Fiebertraum Studios (entreprise individuelle), Oberstrasse 159, 9000 St. Gallen, Suisse. E-mail : beta@regional365.com. Aucun conseiller à la protection des données n’a été désigné ; veuillez adresser vos demandes à cette adresse.

2. Données traitées et finalités

Visite du site. Lors de la consultation, notre hébergeur Cloudflare traite les données de connexion techniquement nécessaires (adresse IP, heure, adresse consultée, identifiant du navigateur) pour afficher la page et la protéger contre les abus. Notre application n’utilise l’adresse IP qu’en mémoire vive pour limiter le nombre de requêtes et ne l’enregistre pas.

Connexion. La connexion est assurée par WorkOS. WorkOS traite votre adresse e-mail, vos données de connexion et les données techniques de la connexion. r365 n’enregistre qu’un identifiant pseudonyme de votre compte, pas votre adresse e-mail.

Compte et consentement. Nous enregistrons l’identifiant pseudonyme du compte, la région déclarée (Suisse), la version du texte de consentement que vous avez accepté, la date et l’heure du consentement, vos deux accords distincts (conditions d’utilisation et données sur la santé) et la date de création. Toute personne déclarant une autre région est inscrite sur la liste d’attente avec son identifiant et sa région ; aucun compte n’est créé.

Données du ménage. Pour la planification, vous enregistrez des informations sur votre ménage et ses membres : nom du ménage et prénoms (des surnoms suffisent), date de naissance ou tranche d’âge, sexe, facultativement poids, objectif de poids et activité, préférences alimentaires, aversions, repas, budget de temps et langue. S’y ajoutent les plans hebdomadaires, listes de courses, certificats, journaux de cuisine et propositions de modification du profil calculés à partir de ces données.

Données sur la santé (sensibles, art. 5, let. c, LPD). Dans la mesure où vous les saisissez : allergies et intolérances, maladies (par exemple maladie cœliaque ou maladie rénale), médicaments, grossesse, allaitement et informations sur le cycle menstruel. Elles servent exclusivement à choisir les repas et à calculer les nutriments. La date des dernières règles reste dans votre navigateur et ne nous est pas transmise.

E-mail à notre intention. Si vous nous écrivez (par exemple pour la liste d’attente), nous traitons votre adresse e-mail et votre message pour vous répondre.

Nous n’utilisons pas les données à des fins publicitaires, ne les vendons pas et ne les exploitons pas à d’autres fins. La planification est un calcul automatique ; elle ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard (art. 21 LPD).

3. Base juridique et consentement

Nous ne traitons les données sur la santé qu’avec votre consentement exprès (art. 6, al. 7, let. a, LPD), que vous donnez séparément lors de l’ouverture du compte. Nous tenons un historique de chaque consentement et de chaque retrait : version du texte, langue, somme de contrôle du texte affiché et moment ; chaque version du texte est conservée telle quelle. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir : dans l’application sous Paramètres → Compte → « Retirer le consentement », en supprimant votre compte ou en nous écrivant. Sans consentement, nous ne traitons plus les données de votre ménage ni vos données sur la santé et ne pouvons plus calculer de plans ; vous pouvez toujours les exporter ou les supprimer. Nous traitons les données du compte pour fournir le service, et les données de connexion et de sécurité en raison de notre intérêt prépondérant à une exploitation sûre (art. 31, al. 1, LPD).

Données d’autres membres du ménage. La personne qui ouvre un compte doit être majeure et confirme qu’elle ne saisit les données d’autres personnes que si celles-ci y ont consenti ou si elle est leur représentante légale (par exemple un parent titulaire de l’autorité parentale). Veuillez informer les personnes concernées de la présente déclaration. Les membres du ménage peuvent aussi exercer leurs droits directement auprès de nous.

4. Destinataires et sous-traitants

• Cloudflare, Inc., États-Unis — exploitation de l’application (Cloudflare Containers), diffusion du site, stockage des données de compte et du ménage (Cloudflare R2) et journaux d’exploitation. Cloudflare exploite un réseau mondial ; les données peuvent être traitées dans tout pays où Cloudflare est présent. Un stockage exclusivement en Suisse n’est pas garanti.
• WorkOS, Inc., États-Unis — connexion et gestion des identités. WorkOS ne reçoit aucune donnée du ménage ni sur la santé.
• Le fournisseur d’un assistant IA que vous connectez vous-même (par exemple Anthropic PBC, États-Unis, pour Claude) — voir section 6. Ce fournisseur n’est pas notre sous-traitant ; il traite les données sous sa propre responsabilité.

Les contrats de sous-traitance avec Cloudflare et WorkOS seront examinés et documentés avant le lancement public. Pour le reste, nous ne communiquons des données que si la loi nous y oblige.

5. Communication à l’étranger

Les destinataires ci-dessus se trouvent aux États-Unis (art. 16 et art. 19, al. 4, LPD). Pour les États-Unis, le Conseil fédéral n’a constaté un niveau de protection adéquat que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Cloudflare, Inc. figure sur la liste officielle de ce cadre pour la Suisse. Pour WorkOS, Inc., nous nous fondons sur des garanties contractuelles, notamment les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT (art. 16, al. 2, let. d, LPD) ; leur conclusion sera confirmée avant le lancement public. La communication au fournisseur de votre assistant IA a lieu à votre initiative et avec votre consentement exprès (art. 17, al. 1, let. a, LPD).

6. Assistants IA connectés (MCP)

Lorsque vous connectez un assistant tel que Claude à r365, l’assistant et son fournisseur reçoivent les résultats des outils que l’assistant appelle : informations sur le ménage et la santé, plans, lacunes nutritionnelles, certificats, journaux de cuisine, propositions et, via l’outil d’export, l’export complet de votre compte. Vos messages à l’assistant sont traités par son fournisseur selon ses propres règles de confidentialité. Le moteur de planification de r365 n’appelle lui-même aucun modèle de langage. La déconnexion n’efface pas les copies déjà détenues par le fournisseur de l’assistant.

7. Cookies et stockage dans le navigateur

Nous n’utilisons que des cookies techniquement nécessaires : __Host-r365_session vous maintient connecté (huit heures au plus, illisible par les scripts) et __Host-r365_oauth sécurise brièvement la connexion. Le stockage local de votre navigateur contient une copie de votre ménage et de votre plan (pour un chargement rapide), la date des dernières règles si elle est saisie, votre choix de langue et une empreinte de compte non réversible grâce à laquelle l’application retire les données d’une personne précédente sur le même appareil. La déconnexion et la suppression du compte retirent les données du ménage et sur la santé du navigateur. Nous n’utilisons aucun outil d’analyse, de publicité ou de suivi et ne chargeons aucun script de tiers.

8. Conservation et suppression

Nous conservons les données du compte et du ménage jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte ou que nous mettions fin à la bêta ; dans ce dernier cas, nous annonçons la suppression à l’avance. La suppression du compte efface immédiatement la base du ménage, sa copie dans Cloudflare R2 et l’enregistrement du compte et du consentement, et met fin à la session. Nous supprimons votre identité de connexion chez WorkOS sur demande par e-mail. Les inscriptions sur la liste d’attente et les e-mails sont supprimés dès qu’ils ne sont plus nécessaires. Les durées de conservation des journaux d’exploitation et d’éventuelles sauvegardes chez Cloudflare et WorkOS ne sont pas encore définitives ; nous les fixerons avant le lancement public et les indiquerons ici.

9. Sécurité des données

La transmission est chiffrée (TLS) ; Cloudflare R2 stocke les données sous forme chiffrée. Chaque compte dispose de sa propre base de données. Des tests automatiques garantissent que les noms et les informations sur la santé n’apparaissent pas dans nos journaux serveur ; ceux-ci ne contiennent que des événements techniques et l’identifiant pseudonyme du compte. L’exploitant a techniquement accès aux données enregistrées et ne l’utilise que pour l’exploitation, le dépannage ou vos demandes. Si une violation de la sécurité des données entraîne vraisemblablement un risque élevé, nous en informons le PFPDT et, si nécessaire, vous-même (art. 24 LPD).

10. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès (art. 25 LPD), la remise ou la transmission de vos données (art. 28 LPD), leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement, vous opposer au traitement (art. 32 LPD) et retirer votre consentement. Le plus rapide :

• Exporter : dans l’application, sous Paramètres → Compte → « Exporter mes données » (un fichier JSON), ou via l’outil d’export d’un assistant connecté.
• Rectifier : directement dans les paramètres du ménage.
• Supprimer : dans l’application, sous Paramètres → Compte → « Supprimer le compte ».
• Tout le reste : par e-mail à beta@regional365.com. Nous répondons en règle générale dans les 30 jours et pouvons demander une preuve d’identité.

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)1.

11. Personnes hors de Suisse

La bêta s’adresse aux personnes domiciliées en Suisse. Si le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) devait néanmoins s’appliquer à vous, nous fondons le traitement des données sur la santé sur votre consentement explicite (art. 9, par. 2, let. a, RGPD) et les autres données sur l’exécution du contrat et notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. b et f, RGPD). Vous disposez alors en outre des droits prévus aux art. 15 à 21 RGPD et pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

12. Modifications

Nous adaptons cette déclaration lorsque le service ou le droit changent. Si le texte de consentement change, nous vous redemandons votre consentement avant de traiter à nouveau des données sur la santé.