Conditions d’utilisation de la bêta — BROUILLON

BROUILLON — examen juridique en attente

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation de r365 pendant la bêta fermée. Elles n’ont pas encore été examinées par un avocat. La version allemande fait foi.

1. Fournisseur

James Cazzetta, Fiebertraum Studios (entreprise individuelle), Oberstrasse 159, 9000 St. Gallen, Suisse, beta@regional365.com (« nous »).

2. Ce qu’est r365 — et ce qu’il n’est pas

r365 établit des plans de repas hebdomadaires et des listes de courses pour les ménages. Il tient compte des préférences alimentaires, exclusions et informations que vous saisissez, et calcule les nutriments à partir des données de recettes et d’aliments enregistrées.

r365 est un outil de planification générale de l’alimentation et du ménage. Il n’est pas destiné à être un dispositif médical et n’a été ni évalué ni autorisé en tant que tel. Il n’est pas destiné à diagnostiquer, prévenir, surveiller, traiter ou atténuer une maladie, et ne remplace ni un conseil médical, ni une thérapie nutritionnelle, ni un régime prescrit par un médecin. Si vous saisissez une maladie ou un médicament, r365 applique des recommandations nutritionnelles générales et publiées pour choisir les repas ; il ne s’agit pas d’objectifs thérapeutiques adaptés à votre situation. Aucun médecin ni diététicien n’a encore examiné les règles sous-jacentes. Discutez des changements alimentaires liés à une maladie, à des médicaments, à la grossesse, à l’allaitement ou aux enfants avec votre médecin ou un diététicien reconnu. En cas d’urgence, appelez le 144.

3. Bêta

La bêta est gratuite et s’adresse à un petit cercle de testeurs domiciliés en Suisse. Le service est inachevé : les calculs peuvent contenir des erreurs, des fonctions peuvent changer ou disparaître et le service peut être interrompu. Nous pouvons mettre fin à la bêta ou restreindre l’accès à tout moment ; nous vous informerons avant de supprimer vos données. Exportez vos données si vous souhaitez les conserver.

4. Compte et autorisation

• Vous devez être majeur et capable de discernement pour ouvrir un compte.
• Vous ne saisissez les données d’autres personnes (par exemple partenaire, parents ou enfants) que si elles y ont consenti ou si vous êtes leur représentant légal, par exemple un parent titulaire de l’autorité parentale. Informez-les de la déclaration de confidentialité.
• Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations et de la sécurité de votre accès.

5. Votre vigilance en cuisine

r365 ne connaît que les données de recettes et d’ingrédients enregistrées. Il ne connaît ni la composition des produits que vous achetez, ni les traces ou contaminations croisées. En cas d’allergies ou d’intolérances, vérifiez toujours la liste des ingrédients sur l’emballage. Les plans, valeurs nutritionnelles et certificats sont des calculs, non une garantie qu’un repas est adapté ou sûr.

6. Absence de garantie

La bêta est fournie sans assurance ni garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité ou l’adéquation à un usage particulier, dans la mesure permise par la loi.

7. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de r365 est exclue. Demeure réservée la responsabilité pour dol et faute grave (art. 100, al. 1, CO), pour les atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé lorsqu’une exclusion n’est pas admise, ainsi que toute autre responsabilité légale impérative, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. La responsabilité pour les auxiliaires est exclue dans la même mesure (art. 101 CO).

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres. Nous pouvons bloquer ou supprimer un compte utilisé de manière abusive ou contraire aux présentes conditions.

9. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annoncerons les modifications importantes dans l’application ou par e-mail. Si le texte de consentement relatif aux données sur la santé change, nous vous redemanderons votre consentement.

10. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for est à St-Gall. Les fors impératifs demeurent réservés, en particulier celui du domicile des consommateurs (art. 32 et 35 CPC).